Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 4 novembre 2025
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme brackmill, accessible à l'adresse brackmill, ainsi que l'ensemble des services associés. En accédant à la plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
1. Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :
- Plateforme : le site web et l'ensemble des services numériques proposés par brackmill via le domaine brackmill.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la plateforme, qu'elle soit inscrite ou non.
- Compte : l'espace personnel créé par un utilisateur après inscription sur la plateforme.
- Contenu : l'ensemble des textes, images, vidéos, documents, exercices, parcours pédagogiques et tout autre élément disponible sur la plateforme.
- Services : les fonctionnalités proposées par la plateforme, incluant les sessions individuelles, les sessions en groupe, les parcours d'apprentissage personnalisés et les interactions avec les formateurs.
- Formateur : tout intervenant pédagogique proposant des sessions ou du contenu via la plateforme.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs, qu'ils accèdent à la plateforme à titre gratuit ou dans le cadre d'un abonnement payant.
Brackmill se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme. Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement les conditions en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
3. Accès à la plateforme
3.1 Conditions d'accès
L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme nécessite la création d'un compte. Pour s'inscrire, l'utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur s'engage à maintenir ces informations à jour tout au long de son utilisation de la plateforme.
L'accès à la plateforme est réservé aux personnes majeures ou, pour les mineurs, sous la responsabilité et avec le consentement d'un représentant légal.
3.2 Création de compte
Lors de la création d'un compte, l'utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'utilisateur doit en informer immédiatement brackmill à l'adresse contact@brackmill.com.
3.3 Disponibilité du service
Brackmill s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme en continu. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou de circonstances indépendantes de la volonté de Brackmill. Aucune garantie de disponibilité permanente n'est accordée.
4. Utilisation des services
4.1 Usage autorisé
La plateforme est mise à disposition à des fins éducatives et pédagogiques. L'utilisateur s'engage à utiliser les services de manière loyale, conformément à leur destination et dans le respect des présentes conditions.
4.2 Comportements interdits
Il est strictement interdit à tout utilisateur de :
- Utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions ;
- Diffuser des contenus à caractère offensant, discriminatoire, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à des espaces réservés ou à des données d'autres utilisateurs ;
- Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code susceptible de perturber le fonctionnement de la plateforme ;
- Reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie du contenu sans autorisation préalable écrite de brackmill ;
- Usurper l'identité d'un autre utilisateur, d'un formateur ou d'un représentant de brackmill ;
- Perturber le déroulement des sessions collectives ou nuire à l'expérience d'apprentissage des autres utilisateurs ;
- Contourner les mesures techniques de protection mises en place sur la plateforme.
4.3 Sessions en ligne
Les sessions individuelles et collectives proposées sur la plateforme sont soumises à des règles de conduite spécifiques communiquées lors de l'inscription ou au début de chaque session. L'utilisateur s'engage à respecter ces règles et à adopter un comportement respectueux envers les formateurs et les autres participants.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Droits de brackmill
L'ensemble des éléments constituant la plateforme — incluant, sans s'y limiter, les textes, graphismes, logos, icônes, images, séquences audio et vidéo, logiciels, bases de données et parcours pédagogiques — est la propriété exclusive de brackmill ou de ses partenaires et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, sans autorisation préalable écrite de brackmill, est strictement interdite.
5.2 Contenus soumis par les utilisateurs
Lorsque l'utilisateur soumet des contenus sur la plateforme (commentaires, travaux, contributions), il accorde à brackmill une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation de ces contenus dans le cadre du fonctionnement et de l'amélioration des services. L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus soumis et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
6. Tarification et paiements
6.1 Services payants
Certains services proposés sur la plateforme sont accessibles moyennant le paiement d'un abonnement ou d'une contribution ponctuelle. Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la plateforme et peuvent être modifiés à tout moment. Les modifications tarifaires sont communiquées aux utilisateurs concernés avec un préavis raisonnable.
6.2 Modalités de paiement
Les paiements sont effectués selon les modalités précisées lors de la souscription. L'utilisateur s'engage à fournir des informations de paiement exactes et valides. Tout défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès aux services payants.
6.3 Remboursements
Les conditions de remboursement applicables sont précisées au moment de la souscription à chaque service. En l'absence de mention contraire, les sommes versées ne sont pas remboursables une fois les services activés ou consommés.
7. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par la politique de confidentialité de brackmill, disponible sur la plateforme. En utilisant la plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et en accepte les termes.
Brackmill s'engage à traiter les données personnelles des utilisateurs avec le plus grand soin et à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour en assurer la sécurité.
8. Responsabilité
8.1 Limitation de responsabilité de brackmill
Brackmill met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la fiabilité des services proposés. Toutefois, brackmill ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions ou dysfonctionnements de la plateforme indépendants de sa volonté ;
- Des pertes de données résultant d'une défaillance technique ;
- Du contenu soumis par les utilisateurs ou les formateurs tiers ;
- Des résultats obtenus par les utilisateurs à l'issue de leur parcours d'apprentissage ;
- De tout dommage indirect, accessoire ou consécutif lié à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
8.2 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la plateforme et des contenus auxquels il accède. Il s'engage à indemniser brackmill de tout préjudice résultant d'un manquement aux présentes conditions.
9. Suspension et résiliation
9.1 Résiliation par l'utilisateur
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant brackmill à l'adresse contact@brackmill.com ou en utilisant les options disponibles dans les paramètres de son compte. La résiliation entraîne la suppression de l'accès aux services associés au compte.
9.2 Suspension ou résiliation par brackmill
Brackmill se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur à la plateforme, sans préavis ni indemnité, en cas de :
- Violation des présentes conditions d'utilisation ;
- Comportement frauduleux ou abusif ;
- Non-paiement des sommes dues ;
- Fourniture d'informations inexactes lors de l'inscription.
10. Liens vers des sites tiers
La plateforme peut contenir des liens vers des sites ou des ressources externes. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. brackmill n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.
11. Modifications des services
Brackmill se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services proposés sur la plateforme, à tout moment et sans préavis. brackmill ne saurait être tenu responsable des conséquences de telles modifications pour les utilisateurs.
12. Dispositions générales
12.1 Intégralité de l'accord
Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que la politique de confidentialité et tout autre document contractuel expressément référencé, constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et brackmill relatif à l'utilisation de la plateforme.
12.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
12.3 Non-renonciation
Le fait pour brackmill de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'utilisateur à l'une quelconque des obligations visées aux présentes conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement dudit manquement.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter brackmill aux coordonnées suivantes :
- Adresse postale : 55 Rue Baudrière, 49100 Angers, France
- Adresse électronique : contact@brackmill.com
- Téléphone : +33 6 18 93 53 59