Politique de Transparence
Dernière mise à jour : 28 octobre 2024
Brackmill s'engage à exercer ses activités de manière ouverte, honnête et responsable. La présente politique de transparence décrit la manière dont nous communiquons sur nos pratiques, nos décisions et notre fonctionnement envers nos utilisateurs, partenaires et le grand public.
1. Objet et champ d'application
Cette politique s'applique à l'ensemble des services proposés par brackmill via la plateforme accessible à l'adresse Brackmill, ainsi qu'à toutes les interactions entre brackmill et ses utilisateurs, qu'ils soient apprenants, instructeurs ou partenaires institutionnels.
Elle couvre notamment :
- La transparence sur la collecte et l'utilisation des données
- La communication sur les modalités tarifaires et commerciales
- L'information relative aux contenus pédagogiques et aux intervenants
- Les pratiques de modération et de gestion des contenus
- Les relations avec les tiers et partenaires
2. Transparence sur les données personnelles
2.1 Nature des données collectées
Nous informons clairement nos utilisateurs des catégories de données personnelles que nous collectons, notamment :
- Les données d'identification (nom, prénom, adresse électronique)
- Les données de connexion et d'utilisation de la plateforme
- Les données relatives à la progression pédagogique
- Les données de facturation et de paiement
2.2 Finalités du traitement
Chaque finalité pour laquelle des données sont traitées est documentée et communiquée aux utilisateurs avant ou au moment de la collecte. Nous ne traitons pas les données à des fins incompatibles avec celles initialement déclarées.
2.3 Conservation des données
Les durées de conservation applicables à chaque catégorie de données sont définies et rendues accessibles dans notre politique de confidentialité. Les données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire.
2.4 Partage avec des tiers
Nous indiquons explicitement lorsque des données sont partagées avec des prestataires techniques, des partenaires pédagogiques ou d'autres tiers. Nous ne vendons pas les données personnelles de nos utilisateurs.
3. Transparence tarifaire et commerciale
3.1 Affichage des prix
Les tarifs applicables aux formations, abonnements et sessions individuelles sont affichés de manière claire et complète, toutes taxes comprises, avant toute validation d'achat. Aucun frais caché n'est appliqué sans information préalable.
3.2 Conditions de remboursement
Les conditions dans lesquelles un remboursement peut être demandé sont documentées et accessibles depuis les pages de commande. Tout changement de politique tarifaire est communiqué aux utilisateurs existants avec un préavis raisonnable.
3.3 Offres promotionnelles
Les offres promotionnelles indiquent clairement leur durée de validité, les conditions d'éligibilité et les restrictions éventuelles. Les prix de référence utilisés dans le cadre de promotions correspondent à des prix effectivement pratiqués.
4. Transparence sur les contenus et les intervenants
4.1 Qualification des instructeurs
Les informations relatives aux qualifications, à l'expérience professionnelle et aux domaines de compétence des instructeurs sont vérifiées par nos équipes et présentées de manière fidèle sur la plateforme. Aucune qualification fictive ou exagérée n'est mise en avant.
4.2 Description des programmes
Les programmes de formation sont décrits avec précision, en indiquant notamment :
- Les objectifs pédagogiques attendus
- Le niveau prérequis
- La durée estimée et le format des sessions
- Les modalités d'évaluation le cas échéant
4.3 Mises à jour des contenus
Lorsque des contenus pédagogiques sont modifiés de manière substantielle après leur mise en ligne, les utilisateurs concernés en sont informés. La date de dernière mise à jour est indiquée pour les programmes concernés.
5. Transparence sur la modération et les règles d'utilisation
5.1 Règles de la communauté
Les règles régissant les interactions entre utilisateurs au sein des espaces collaboratifs de la plateforme sont publiées et accessibles à tous. Ces règles sont appliquées de manière cohérente et non discriminatoire.
5.2 Processus de modération
Nous informons les utilisateurs des critères généraux utilisés pour modérer les contenus publiés sur la plateforme. Toute décision de suppression de contenu ou de suspension de compte fait l'objet d'une notification à l'utilisateur concerné, accompagnée d'une explication.
5.3 Voies de recours
Un mécanisme de contestation est mis à disposition des utilisateurs qui souhaitent contester une décision de modération. Les demandes de recours sont traitées dans un délai raisonnable et de bonne foi.
6. Transparence sur les relations avec les partenaires
6.1 Partenariats commerciaux
Lorsque des contenus ou des recommandations résultent d'un partenariat commercial, cela est clairement signalé à l'utilisateur. La nature commerciale d'une relation n'influe pas sur l'objectivité des évaluations pédagogiques communiquées.
6.2 Sous-traitants techniques
Nous maintenons une liste des principaux sous-traitants techniques intervenant dans la fourniture de nos services. Cette liste est disponible sur demande adressée à notre service de contact.
7. Transparence sur les évolutions de la plateforme
Les modifications significatives apportées à la plateforme, à ses fonctionnalités ou à ses conditions d'utilisation sont communiquées aux utilisateurs avant leur entrée en vigueur. Les utilisateurs disposent d'un délai raisonnable pour prendre connaissance des changements et, le cas échéant, exercer leurs droits.
Un historique des versions des documents contractuels et des politiques est conservé et peut être consulté sur demande.
8. Signalement et retours
Nous encourageons les utilisateurs à signaler tout contenu inexact, toute pratique qu'ils estimeraient contraire aux engagements de cette politique, ou toute situation nécessitant une clarification. Les signalements peuvent être adressés à :
- Adresse électronique : contact@brackmill.com
- Adresse postale : 55 Rue Baudrière, 49100 Angers, France
- Téléphone : +33 6 18 93 53 59
Chaque signalement reçoit un accusé de réception dans un délai de cinq jours ouvrés et fait l'objet d'un examen attentif.
9. Mise à jour de cette politique
La présente politique peut être révisée périodiquement afin de refléter l'évolution de nos pratiques ou de nos obligations. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs enregistrés seront notifiés par voie électronique.
La version en vigueur est celle publiée sur la plateforme à la date de consultation. L'utilisation continue des services après notification d'une mise à jour vaut acceptation de la version révisée.
10. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de transparence, vous pouvez contacter brackmill aux coordonnées suivantes :
| Canal | Coordonnées |
|---|---|
| Site web | Brackmill |
| Adresse électronique | contact@brackmill.com |
| Téléphone | +33 6 18 93 53 59 |
| Adresse postale | 55 Rue Baudrière, 49100 Angers, France |